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BREXIT => Modifications Contrat

7 Avatar de BtcUsd
BtcUsd Le 24/08/2019
Nous vous contactons afin de vous informer des changements que nous devons apporter à la fourniture de nos services.

Notre fonctionnement planifié après le Brexit

Le Royaume-Uni devrait quitter l’UE le 31 octobre 2019 (processus couramment dénommé le « Brexit ». Nous nous sommes efforcés de minimiser l’impact éventuel sur nos membres et de veiller à ce que NETELLER puisse continuer à vous fournir ses services sans interruption après le Brexit.

Pour ce faire, nous devons modifier la méthode de fourniture de nos services aux membres qui résident au sein de l’Espace économique européen (« EEE ».

Nos services sont actuellement fournis aux membres de l’EEE par le biais de Paysafe Financial Services Limited (société numéro 04478861), un établissement britannique de monnaie électronique agréé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FRN : 900015). 

Après le Brexit, nous fournirons nos services aux membres dans l’EEE par le biais d’une société basée en Irlande, Paysafe Payment Solutions Limited (« PPSL » (société numéro 626665). PPSL est agréée et réglementée par la Banque centrale d’Irlande sous forme d’établissement de monnaie électronique (numéro d’enregistrement C184986).

Modifications de nos conditions d’utilisation 

Après le Brexit, votre compte NETELLER et les services dont vous bénéficiez de la part de NETELLER seront fournis par PPSL et régis par de nouvelles conditions d’utilisation établies entre vous et PPSL. Les nouvelles conditions d’utilisation seront globalement les mêmes que celles actuellement en vigueur avec Paysafe Financial Services Limited et vous recevrez les mêmes services que ceux dont vous profitez aujourd’hui. Quelques modifications mineures des conditions d’utilisation en vigueur seront nécessaires pour refléter le transfert de votre compte NETELLER chez PPSL, notamment :

  • remplacer les informations du fournisseur de services NETELLER par celles de PPSL;
  • remplacer le droit et la juridiction applicables par ceux de l’Irlande ; et
  • modifier les informations du point de contact applicable en cas de réclamation.


Nous apportons ces changements aux conditions d’utilisation suivantes :

  • Conditions d’utilisation du compte de NETELLER
  • Conditions d’utilisation des crypto-monnaies de NETELLER
  • Conditions générales du programme VIP NETELLER
  • Règlement du programme de récompenses de NETELLER
  • Conditions générales du parrainage d'agent NETELLER
  • Conditions générales pour les affiliés de Paysafe


Vous pouvez consulter chaque nouvelle version de ces Conditions d’utilisation en cliquant sur le lien ci-dessus. 

Les nouvelles conditions d’utilisation de votre compte NETELLER entreront en vigueur le 31 octobre 2019. Jusqu’au 31 octobre 2019, votre Compte NETELLER sera toujours régi par vos conditions d’utilisation actuelles, qui peuvent encore être consultées et téléchargées ici

Que devez-vous faire maintenant ? 

Vous n’avez rien à faire si vous acceptez les modifications décrites précédemment. Ces modifications entreront en vigueur le 31 octobre 2019 et s’appliqueront automatiquement aux services que nous vous fournissons dès cette date. Tout solde existant chez Paysafe Financial Services Limited sera automatiquement transféré chez PPSL et sera à votre disposition comme d’accoutumé. 

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez fermer votre compte NETELLERet mettre fin immédiatement à tout autre service que nous vous fournissons avant le 31 octobre 2019. Pour de plus amples informations sur vos droits de résiliation, veuillez consulter les articles pertinents de vos conditions d’utilisation en vigueur, par exemple l’article 16 (Suspension ou fermeture de votre compte et annulation de votre carte) dans les Conditions d’utilisation du Compte NETELLER. 

Nous vous remercions de votre patience pendant la modification nécessaire de nos activités. 

Cordialement,
L’équipe NETELLER
Pendre tous ces sites et fiches comme des jeux, et generateurs de gains et retours de dépôts.
Si vous voulez des infos, réponses ou autre: MP . Preuves de retraits visibles sur FB


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