Cryptomonnaies Vs Impots

Investir dans la cryptomonnaie est tentant à la vue des gains que cela peut générer. Il faut néanmoins savoir que, depuis peu, on doit déclarer certaines choses au moment de la déclaration des revenues. Ces obligations, il faut les connaitre avant de se faire rattraper par le fisc.

Nous sommes de plus en plus nombreux à nous lancer dans l’aventure de la cryptomonnaie. Et pour cause, c’est une aventure où l’on peut réellement faire de belles plus values, bien plus que notre pauvre PEL à un taux d'intérêt de 1%. Ces dernières années, nombreux sont ceux qui ont réussi à faire de très belle plus-value en investissant au bon moment sur la bonne cryptomonnaie.

Mais voilà, les états commencent à se réveiller et ne comptent pas nous laisser nous enrichir facilement sans toucher leur part. Surtout que pour eux, la cryptomonnaie est une menace directe pour la stabilité financière du pays et de la devise. La réglementation risque de se durcir dans les prochaines années et ils vont certainement partir à la chasse aux crypto-investisseurs.

En France, c’est seulement depuis 2020 que les cryptomonnaies entrent dans l’assiette de calcul de l'impôt sur le revenu. Comme c’est un domaine encore assez jeune et qu’il y a beaucoup d'éléments techniques à prendre en compte, il y a encore pas mal de flous sur certaines règles et toutes les questions n’ont pas encore de réponses.

Dans cet article, je vais essayer de vous synthétiser ce que la fiscalité française demande lorsque vous faites votre déclaration d’impôt et que vous êtes un crypto-investisseur. Comme je le disais, il y a encore pas mal de flou et je ne pourrais pas répondre à toutes les questions surtout si vous êtes un trader acharné qui multiplie les transactions. Cet article concerne surtout les petits investisseurs comme moi qui ne font pas plus de 100 transactions par an.  

Bien évidemment, je ne suis pas en train de vous dire que vous devez absolument déclarer vos gains sur la cryptomonnaie: Je vous précise juste ce que la fiscalité française demande. Libre à chacun de respecter ou non la fiscalité, à ses risques et périls.

Qu’est ce que dois déclarer?

Les comptes exchanges

C’est la première chose qu’il faut déclarer, dès lors que vous ouvrez un compte sur une plateforme telle que binance, coinbase, swissborg ... Ces plateformes sont considérées comme des comptes à l’étranger, vous avez donc l’obligation de les déclarer. Bien évidemment, ce n’est pas grave si vous en oubliez certains. Si comme moi, vous vous êtes inscrit sur certaines plateformes pour tester mais que finalement vous n’utiliserez pas et vous n’y mettrez jamais d’argent, ils ne vous embêteront pas pour cet oubli. Déclarez surtout les comptes principaux surtout si vous avez déposé de l’argent dessus car je pense que les banques ne se gêneront pas pour communiquer au fisc les clients qui ont transféré de l’argent dans ces plateformes, pour eux aussi la crypto-monnaie est une menace..

Les plus values

Le simple fait d’avoir acheté et de détenir de la crypto-monnaie n’est pas déclarable. 

Ce sont les plus values qui les intéressent. Dès lors que vous aurez revendu de la cryptomonnaie en une monnaie fiduciaire comme l'euro, le dollars, ou autres devises nationals, même si l’argent reste sur la plateforme d’exchange sans bouger, il faudra calculer la plus ou moins value et l’inclure dans le calcul du montant à inscrire sur la déclaration d'impôt.

Comment calculer cette plus ou moins value?

Calculer les pertes ou les gains peut être un calcul complexe selon les cas le figure mais au fond ce n’est pas si compliqué. Peu importe si l'invetissement a transité par 15 cryptomonnaies différentes avant de revendre, ce qui compte c’est le montant que j’ai investi, le montant que j’ai vendu et le montant qui reste lors de la vente si je n’ai pas tout vendu.

1- Exemple simple, j’ai tout revendu

J’ai acheté pour 1000 euros de cryptos (pas obligatoirement la même année que la revente) je décide de tout revendre à 1500 euros. 

Ma plus value sera tout simplement la différence entre ce que j’ai investi et ce que j’ai récupéré: 500 euros. Si j’ai fait d’autres opérations, il faudra faire le même calcul et cumuler toutes les plus ou moins values. N’oubliez surtout pas les opérations où vous avez perdu de l’argent: cela compte aussi et c’est même dans votre intérêt de les comptabiliser pour minimiser la plus value global et imposable.

Montant vendu - Montant investi 

2- Exemple plus compliqué, j’ai vendu une partie de mon portefeuille:

J’ai acheté pour 1000 euros de cryptos et lorsqu’ils en valaient 1600, j’en ai vendu pour 1000 euros. 

Même si je n’ai rien gagné puisque j’ai juste récupéré mon investissement, vous avez quand même fait une plus value puisqu’il vous reste 600 euros de crypto sur le portefeuille.

Dans ce cas, il faut calculer le pourcentage du portefeuille vendu: 1000/1600= 62.5%

J’ai vendu 62.5% de mon portefeuille.

Il faudra ensuite déduire de cette vente, la même proportion de l'investissement: 1000*62.5% = 625 euros.

Ma plus value sera alors 1000 - 625 = 375 euros.

Montant vendu - (Montant investi * (Montant vendu / valeur du portefeuille au moment de la vente ))

Les frais sont-ils à prendre en compte dans la plus ou moins value?

Dans mes exemples ci-dessus, j’ai pris des montants assez grossiers pour ne pas complexifier les explications. Mais dans la réalité, il faut bien avoir en tête que lorsqu’on achète ou vend des cryptos, on paie des commissions aux plateformes d’exchanges. Lorsqu’on investit 1000 euros, en vérité, si les frais de commissions sont de 2% par exemple, on achète pour 980 euros de cryptos. 

Pareil lorsque l’on vend, si le portefeuille a une valeur de 1500 euros, on va forcément récupérer moins sur notre portefeuille en euros. 

Du coup lorsqu’on pensait faire une plus value de 500 euros, elle est ,en réalité, moindre puisque nous aurons payé des commissions pour passer les ordres d’achat ou vente.

Ces frais sont bien à prendre en compte pour le calcul des plus ou moins value. Ce n’est pas grand chose mais c’est ça de gagné.  

Quel taux d’imposition ?

Les revenus issus de gains occasionnels sur les cessions d’actifs numériques sont soumis à la flat tax de 30%. Si le total des ventes ne dépasse pas 304 euros, la plus value ne sera pas imposable. En cas de moins value, le montant ne sera ni imputé sur une plus-value d’un bien autre qu’un actif numérique, ni reporté sur les années suivantes. Cela aurait été trop beau ;)

Quelles sont les cases/formulaires à renseigner?

Sur votre déclaration, les cases destinées aux plus ou moins values de cession d’actifs numériques sont les 3AN (gain) et 3BN (perte).

Pour déclarer vos comptes d’exchange à l’étranger, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°3616-bis.

Pour reporter les détails des cessions pour le calcul de la plus ou moins value, il faudra compléter le formulaire Cerfa n°2086. 

Mes gains aux Faucets/parrainage/bonus sont-ils imposables?

Ce qui est génial avec la crypto-monnaie, c’est qu’il existe plusieurs façons d’en acquérir sans investir un sous.

Des plateformes comme Coinbase vous en distribuent juste en regardant une vidéo et en répondant à des questions.

Beaucoup de faucets peuvent nous permettre de cumuler des cryptos à moindre efforts.

Le lancement d’une crypto ou d’une plateforme offre parfois facilement des tokens via des airdrops.

Parrainer des amis peut aussi se révéler très rémunérateur.

Malgré des recherches approfondies, l’imposition ou non imposition de ce genre de revenus reste flou. Pour moi c’est de l’argent gagné, cela ne provient pas d’un investissement donc cela ne devrait pas être imposable mais je n’ai aucune certitude la dessus. Si quelqu’un a des informations sur ce point, qu’il n’hésite pas à le mettre en commentaire.

Qu’est ce que je risque si je ne déclare pas ?

Comme je vous le disais, vous êtes libre de choisir si vous décidez de déclarer ou non ces revenus. Cependant, aux yeux de la loi, c’est une obligation et vous devez être au courant des risques encourus si vous ne le faites pas.

Les risques encourus en cas de défaut de déclaration sont de deux ordres : fiscales et pénales.

Fiscale

Si je ne déclare pas mes comptes exchange, une amende de 750 € par compte non déclaré et 125 € par omissions ou inexactitudes n’ayant pas été rectifiées à l’initiative du contribuable. Si la valeur des comptes non déclarés est supérieure à 50 000 € l’amende sera le double.

Si je ne déclare pas mes plus-values, des intérêts de retard me seront automatiquement appliqués à hauteur de 0.2 % par mois de retard. Viennent s’ajouter aux intérêts de retard des majorations. Les insuffisances de déclaration entraînent l’application d’une majoration de 10 % de l’impôt dû, si le contribuable est de bonne foi. Celle-ci sera annulée si vous rectifiez votre déclaration de vous-même ou dans les 30 jours qui suivent une demande de régularisation de l’administration fiscale. En cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi du contribuable, la majoration sera portée à 40 %. Un manquement délibéré suppose une insuffisance de déclaration et l’intention de fournir une déclaration partielle. L’administration fiscale tentera très probablement d’appliquer cette majoration aux personnes ne déclarant pas leurs plus-values. Toutefois, la bonne foi du contribuable est toujours présumée et il incombe à l’administration d’établir l’intention de se soustraire à l’impôt. Cela dépendra notamment de l’importance des omissions et de la répétition de celles-ci.

Pénale

Si le montant de l’infraction fiscale dépasse les 100 000€, cela entraînera nécessairement des poursuites pour fraude fiscale. Une fraude fiscale réalisée peut être punie de 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende (voire plus selon le montant de la fraude). Pas besoin que je vous détaille plus, si vous en êtes à ce point, il vaut mieux aller voir un avocat plutôt que lire cet article.

Je finirai cette article par quelques petits conseils: 

Privilégiez les stablecoins plutôt que le FIAT

Un stablecoin est un actif numéraire qui réplique la valeur faciale d’une monnaie fiduciaire. Vous avez par exemple le Tether (USDT) qui a la même valeur que le dollars américain. Ils sont faits pour protéger les porteurs de fluctuations spéculatives.  

Pour l’état, ce sont des crypto-monnaies donc il n’y a pas de revente sur vous échanger vos crypto-monnaies contre celles-ci et donc pas encore de plus ou moins value.

Le fait de systématiquement passer par ces stablecoin vous permettra de stabiliser votre portefeuille (vous ne perdez plus d’argent si les cours chutent). Mais surtout, cela vous permettra de déclarer, quand vous le souhaiterez, vos plus ou moins values. Par exemple, si vous faites une mauvaise année et que vous comptez vous refaire l’année suivante, il vaut mieux que la moins value soit comptabilisée la même année que lorsque vous aurez fait une bonne plus-value. 

 Ne mettez pas tous vos oeufs dans le même panier

Vous l’avez vu, le calcul des plus values peut s’avérer complexe dans certains cas. Si en plus vous devez prendre en compte les gains issues de bonus, parrainage et faucets cela deviendra vite prise de tête. Si vous voulez éviter cette situation, essayez d’avoir un portefeuille juste pour les investissements et un autre pour le reste. Moi par exemple, j’utilise Binance pour les investissements et Coinbase pour recevoir mes gains des faucets.

Déclarez un minimum

Même si vous décidez de ne pas jouer le jeu, et de ne pas tout déclarer aux impôts, ce que je ne vous conseille pas, soyez un minimum transparent. Lorsqu’ils partiront à la chasse des personnes qui n’ont pas déclaré les plus-value sur de la cryptomonnaie, ils commenceront par ceux qui n’ont absolument rien déclaré alors qu’ils voient clairement que vous avez investi de l’argent sur les plateformes d’exchange. Si vous déclarez un minimum, ils ne vont pas perdre leur temps à fouiner et chercher le moindre euros que vous avez oublié. 

Ce qui peut vous coûter cher lors d’un contrôle c’est le caractère “délibéré”. Ils considèreront que c’est délibéré s’ils jugent que vous êtes de mauvaise foi: déclarer un minimum prouvera que vous étiez de bonne volonté et que si vous avez oublié de déclarer certaines choses, c’est juste une erreur involontaire de votre part.

"Plus je cache des choses, plus j’ai de chance de me faire contrôler."

"Moins je suis honnête et plus je suis coupable et l’addition risque d’être lourde."