Karatbars : le procès au Québec

Karatbars : le procès au Québec

Dans cet article nous abordons le procès de Karatbars international GmbH au Québec. En effet en avril 2014 il a eu des mises en ordonnances de l’AMF du Québec suite à des interrogations sur leur système d’affiliation. Mais par la suite L’AMF a levé ces ordonnances à l’encontre de Karatbars en 2017.   

*AMF : Autorité des marchés financiers  

Dans cet article je souhaite vous informer sur ce procès au Québec qui a eu lieux a l’encontre de la société Karatbars. Sur la toile « internet » nous avons quelques sites qui alertent de cela en 2014 mais sans avoir fait le contre rendu de ce procès en 2017.

En effet l’AMF du Québec émet des ordonnances et s’interroge sur le système affiliation de la société Karatbars suite à des apporteurs d’affaire du Québec qui promotionner plus le plan de compensation que le produit vendu. Karatbars a su répondre à toutes ces interrogations et modifier certain terme de leur condition légal d’utilisation, en mettant en garde certain affilié à respecter les règles fixé par Karatbars pour éviter certain dérive.
 
Il est évident de signaler que l’inscription a Karatbars est gratuite et permet de toucher des commissions de vente des produit vendu à vos affilié. Karatbars propose des packs affaire a vie pour ceux qui veulent augmenter leur commission de vente. Le pack affaire discuter et mise en cause par l’AMF et le pack VIP qui permet en plus d’avoir un gain pool de leurs équipe. Il est nécessaire d’informer que ce pack a une valeur conséquente et ne doit pas être promotionner comme obligatoire « certain leader vous inciteront à l’acheter pour leur propre intérêt personnel ».

Le produit vendu par Karatbars étant un moyen de paiement en or et non des packs affaire « étant une option ».  

Le procès Karatbars en détail : 

En 2014 : Montréal - Le 17 avril 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances d'interdiction liées à certaines activités de Karatbars International Gmbh (Karatbars), Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthonio Snopek, soit les activités relatives au programme d'affiliés et de référencement de Karatbars.Plus spécifiquement, le BDR leur interdit ainsi d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sous toutes les formes d'investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières émises par la société Karatbars, incluant par l'entremise de sites internet ou autrement. Il leur interdit également d'exercer l'activité de conseiller en valeurs. Le BDR craint que, sans ces ordonnances, les intimés continuent de solliciter d'autres investisseurs.La publication du présent communiqué constitue également un mode de signification de la décision 20/01/2014 à l'égard de Karatbars et d'Anthoni Snopek autorisé par le BDR.De nombreux éléments de preuve présentés par l'Autorité lors de l'audition ex parte ont suscité l'inquiétude du BDR et l'ont amené à prononcer la décision, parmi lesquels :

• Les activités de la société Karatbars s'apparenteraient à un stratagème pyramidal;
  
• Karatbars compterait déjà plus de 5 300 « affiliés » au Québec;
  
• Les « affiliés » ne vendraient pas de produits et feraient essentiellement la promotion des activités de Karatbars dans l'optique d'en tirer des revenus importants;
  
• Karatbars et ses promoteurs feraient état de rendement de l'ordre de 15 000 $ à 136 000 $ par mois, représentant des pourcentages de rendement de 874 % à 2 172 %, et ce, seulement 12 semaines après l'investissement initial; Malgré la mise en garde de l'Autorité, les rencontres d'information et de sollicitation d'investisseurs auraient toujours lieu et les futurs investisseurs y seraient informés que les activités de Karatbars ne sont pas assujetties à la juridiction de l'Autorité;
  
• Certains acteurs du milieu des services financiers auraient assisté à des réunions d'information et seraient courtisés pour faire la promotion du programme d'affiliés de Karatbars;
  
• Contrairement aux affirmations de Karatbars et ses promoteurs, la compagnie Prosegur n'entreposerait pas d'or pour les investisseurs de Karatbars, créant ainsi un doute concernant l'entreposage des grammes d'or achetés par les investisseurs;
  
• Les promoteurs du programme d'investissement Karatbars en seraient à raffiner leurs activités pour trouver d'autres investisseurs.
  

Dans sa décision, le BDR conclut que les affiliés de Karatbars seraient des investisseurs, que les contrats entre les affiliés et Karatbars seraient des contrats d'investissement et que, par conséquent, ceux-ci seraient sujets aux règles applicables en la matière sous la juridiction de l'Autorité.L'Autorité poursuit son enquête dans ce dossier. 

Source : https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualite/fiche-dactualite/certaines-activites-de-karatbars-au-quebec-visees-par-des-ordonnances-dinterdiction/  


En 2017 : Dossier Karatbars - Le Tribunal lève les ordonnances d'interdiction émises en 2014 et impose de nouvelles ordonnances d'interdiction et des pénalités administratives 7 mars 2017

Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Le 4 novembre 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision relativement à un avis de contestation d’une précédente décision rendue en avril 2014.Dans sa , le TMF avait prononcé des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller à l’encontre de la société Karatbars International GmbH (Karatbars) et de Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek.Dans sa décision rendue en novembre dernier, suivant l’avis de contestation de la première décision, le TMF a levé les ordonnances prononcées en 2014 et a imposé de nouvelles ordonnances d’interdiction à l’encontre des intimés. Plus spécifiquement, le TMF interdit à Karatbars, Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek d’exercer l’activité de conseiller et d’effectuer une opération sur valeurs pour le placement des parts du Karatbars World Pool, lesquelles ne sont plus distribuées aujourd’hui.De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 3 000 $ à Karatbars pour avoir effectué le placement de parts du Karatbars World Pool sans être inscrite auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit et sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.Enfin, le TMF a imposé une pénalité administrative de 500 $ à chacun des individus visés pour avoir effectué le placement de parts du Karatbars World Pool sans être inscrits auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit.L’une des questions en litige consistait à déterminer si les forfaits offerts par Karatbars étaient assujettis à la LVM en tant que forme d’investissement. En fonction des critères prévus par la LVM et de la jurisprudence, le TMF a jugé que ces forfaits, à l’exception des parts du Karatbars World Pool, ne constituaient pas des contrats d’investissement. 

Source : https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualite/fiche-dactualite/dossier-karatbars-le-tribunal-leve-les-ordonnances-dinterdiction-emises-en-2014-et-impose-de-nouv/ 
detail du procès officiel via ce lien : https://www.canlii.org/fr/  

Les mots du fondateur : 

Chers affiliés et chers clients de Karatbars,
Alors, Montréal, Québec ... ville froide, coeurs chaleureux.

CONFORMITÉ:

Karatbars International GmbH exhorte les affiliés à s'abstenir de toute spéculation, éditorialisation ou autre commentaires et de se référer aux politiques de conformité de la Compagnie ainsi qu'aux modalités et aux conditions discuter des informations suivantes.

HISTOIRE:

Le 20 mars 2014, l'Autorité des marchés financiers («AMF», organisme de réglementation et de surveillance
Pour le secteur financier de la province de Québec, le Canada a exhorté les investisseurs du Québec à faire preuve de prudence
achetant des paquets de marketing de Karatbars, prenant la position qu'ils consistaient en des produits d'investissement vendu par une société qui n'est pas un émetteur déclaré. Le 17 avril 2014, à la demande de l'AMF, le Tribunal l'administration des marchés financiers a rendu des ordonnances interdisant à Karatbars et à ses sociétés vendre ses forfaits de marketing dans la province de Québec. Ces ordres ont été émis ex parte, ce qui signifie que ils ont été délivrés sans avertissement à Karatbars, qui n'était pas présent à l'audience pour démontrer que ses packs marketing ne sont pas des contrats d'investissement et que leur vente n'est pas interdite par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Bien que Karatbars ait été en désaccord avec l'ordre, il l'a scrupuleusement respecté. En parallèle, Karatbars a immédiatement lancé une contestation de l'ordre ex parte. Son défi a été entendu sur une période de 10 jours divisé entre novembre 2015 et février 2016, où le conseiller juridique de Karatbars, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP («Davies» https://www.dwpv.com/fr/), a cherché à informer le Tribunal au sujet de Karatbars et de ses activités, produits, activités et initiatives marketing, mais aussi marketing de référencement et marketing de réseau en général.

PRÉSENT:

Le résultat?
Karatbars a prévalu sur tous les points sauf un. Le Tribunal a infirmé sa conclusion sur l'ex parte ordonner et confirmer, dans un très long jugement disponible ici: http://canlii.ca/t/gvl90, que le Plan de marketing Karatbars n'est pas un contrat d'investissement, et par conséquent, que Karatbars peut vendre même sans le besoin d'être un émetteur enregistré. En particulier, le Tribunal a décidé que les filiales de Karatbars ne sont pas passives investisseurs, mais plutôt, sont la force de vente de Karatbars. Le Tribunal a également conclu que l'argent versé par les affiliées
pour l'achat du plan de marketing ne consiste pas en un investissement dans l'entreprise, mais plutôt, est payé dans l'ordre pour obtenir du matériel de marketing qui est important pour leur travail quotidien. La seule exception à cette conclusion concerne le Karatbars World Pool, qui n'était plus offert après novembre 2015. Par conséquent, ce point est comme cela est reconnu par le Tribunal dans sa décision. Enfin, le Tribunal a félicité divers aspects de Modèle d'affaires Karatbars, constatant que la preuve a montré que Karatbars a vendu son or à un prix compétitif,
que Karatbars a stocké de l'or sans frais et livré son or à des prix compétitifs, que Karatbars a suffisamment l'or pour remplir toutes ses commandes, que son or était de première qualité, etc.

Compte tenu de ce qui précède, nous prévoyons reprendre nos activités dans la province de Québec d'ici le 15 janvier 2017, mais avoir une reprogrammation à compléter. Toutes les activités d'affiliation au Québec continueront bien sûr d'être surveillées pour se conformer aux politiques et procédures de la Société. Nous vous rappelons, sans limiter la généralité de ce qui précède, que les affiliés ne peuvent pas promouvoir les produits Karatbars ou tenir des réunions publiques ou agir d'une manière ce qui n'est pas compatible avec les Termes et Conditions.
Il est rappelé aux affiliés qu'ils ne peuvent pas tenir des réunions d'hôtel et qu'ils doivent utiliser uniquement les documents de Karatbars présentations.  Conclusion : Merci d’avoir lu cet article sur le procès au Québec de la société Karatbars International GmbH. En espérant avoir répondu aux interrogations non inscrit sur Google « mise à jour » concernant le procès au Québec de personnes qui ne respectés pas les lois de leurs pays. Karatbars a su répondre aux interrogations qui ont conclu une mise hors de cause des ordonnances de l’AMF. Karatbars est un plan d’épargne en or qui permet un moyen de paiement dans des commerces " K-échange" ou autres à travers plus de 125 pays. La promotion de Karatbars doit être respectée par rapport à leurs règles et outil de promotion pour éviter des dérives.