Résolution de suspension

Résolution no. 19723

Suspension, conformément à l'art. 99, paragraphe 1, lett. b) de d. lgs. n. 58/1998, l'offre au public résidant en Italie réalisée par Recyclix sp. z oo concernant les investissements financiers a également favorisé par le site Web www.recyclix.com

LA COMMISSION NATIONALE POUR LES ENTREPRISES ET BOURSE

Vu la loi no. 216 du 7 Juin 1974 et le modifications et ajouts ultérieurs;

Vu législative aucun décret. 58 du 24 Février 1998 et des amendements et des ajouts ( «CAF» suivantes;

Notant que, à la suite de l'activité exercée par la supervision Consob, la preuve a été acquis sur la performance, par la société Recyclix Sp. Z oo ( "Recyclix", une offre publique adressée aux personnes résidant en Italie , concernant les propositions d'investissement des fonds confiés à la même "Recyclix" pour l'entreprise de l'achat, la revente et le recyclage des déchets;

Notant, en particulier, sur la base des informations publiées sur le site www.recyclix.com (actif et disponible même dans une version traduite en italien), qui "Recyclix" favorise l'achat de "déchets en utilisant" la "capitale des participants projet pour le recyclage et la vente ultérieure du produit final " . À cet égard, dans le site précité web , il est expressément indiqué que "Recyclix" vise à "recueillir des fonds pour aider à augmenter la capacité de production" des "installations de production et de fournir (...) les clients des services de gestion des déchets» ;

Notant à cet égard que sur ce site web est également proposé aux investisseurs que "la meilleure façon" d'obtenir un rendement du recyclage des déchets est à «acheter déchets» et les confier à l'entreprise de recyclage "Recyclix" " à l' aide les services " offerts par le site web où il est précisé que le processus de recyclage des déchets est effectuée par le personnel de professionnels Recyclix qui sont" engagés dans des processus technologiques qui transforment les déchets en argent " ;

TROUVE, sur ce point, le site web en question est clair que l'ampleur des rendements dépend "directement sur la quantité de matières premières" (déchets) acheté, ainsi que «le genre de" matériau choisi. "Le taux de revenu mensuel« moyenne se situerait entre 8% et 14%. Sur le site, entre autres choses, est imminente, si l'utilisateur " cliquer " sur le bouton "recyclage", la réalisation du "6% de la quantité totale de déchets achetés ";

FOUND que le même site web est également envisagé la possibilité pour les investisseurs d'acheter "actions dans l'équipement utilisé dans le processus de recyclage" dans le but de "augmentation (...) des bénéfices de 14% pour le cycle complet de recyclage jusqu'à 50 % (...) " ; sur ce point, il est précisé que «les fonds dépensés dans l'achat des installations de production ne sont pas remboursables" ;

Notant que, les utilisateurs intéressés à se joindre à l'initiative promue par www.recyclix.com, l' inscription est requise en utilisant le formulaire approprié et le dépôt des fonds »dans le (...) compte à acheter de grandes quantités de déchets. Plus la quantité de déchets que «l'utilisateur est" traitement, plus les bénéfices »;

Notant que le site web en question est bien précisé que d' autres moyens pour les investisseurs d'obtenir le revenu consisterait à «passer le mot sur le service (...) entre (...) amis et collègues et" aider Recyclix "réalisant les contrats lucratifs" ;

communication VISTA avec laquelle le cabinet d'avocats Amodio, au nom et au nom de la société "Recyclix," a représenté - en réponse à des demandes de clarification faite par Consob - que:

- L'activité exercée par cette société par www.recyclix.com le site ne serait pas assimilé à une activité de levée de capitaux auprès du public des investisseurs, comme ce serait la simple publicité du processus d'intermédiation menées par l'entreprise grâce à la vente de beaucoup de déchets à placer dans leur cycle de production;

- L'activité " . Vous permet d'obtenir un grand profit, dont les paramètres sont déjà fixé et déterminé La particularité de ce système est le fait que l'utilisateur sait exactement les rendements générés par son achat, indiqué par le même intermédiaire [ ed "Recyclix"] comme une valeur de pourcentage, ce qui est donc pas soumis aux fluctuations et / ou variables (oscillations absorbé par processus de production optimisé développé par Recyclix) ";

- La possibilité de «acheter l'équipement utilisé dans le processus de recyclage" , mentionné dans le site rapporté web , serait (compte tenu de la mauvaise utilisation du terme «acheter» dans la possibilité pour l'utilisateur de profiter d' une soi-disant "utilisation prioritaire " machines; opération, celle - ci, visant à une augmentation des bénéfices découlant du cycle de travail de la matière première achetée;

Notant également que, malgré les demandes de Consob, n'a pas été fourni les noms des Italiens qui ont rejoint l'initiative, ni la documentation contractuelle relative à l'initiative elle-même;

Notant que l'initiative décrite ci - dessus "Recyclix" est en cours à travers le site web www.recyclix.com, également disponible dans une version traduite en italien;

Notant que la structure de la transaction est présentée comme une opportunité d'investissement;

CONSIDERANT que, tel que défini par l' art. 1, paragraphe 1, lettre t) du Décret Législatif n. n. 58/1998, pour " offre publique de produits financiers » désigne «toute communication adressée à des personnes , sous quelque forme ou par tout moyen, présentant une information suffisante sur les conditions de produits financiers offerts, de manière à permettre à un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces produits financiers, y compris le placement par des personnes autorisées " ;

CONSIDERANT que les éléments constitutifs de l'offre publique peuvent être résumées comme suit:

a) le fait que l'actif a fait l' objet de « produits financiers », une catégorie qui comprend - ex art. 1, paragraphe 1, lett. u) du décret. n. 58/1998 - les deux chiffres "typées" des " instruments financiers ", à la fois « toutes les autres formes d'investissement de nature financière »;

b) l'existence d'une communication à faire dudit achat ou de souscription de produits financiers et contenant, par conséquent, au moins la représentation des principales caractéristiques de la même;

c) le fait que la déclaration en question est adressée au résident du grand public en Italie;

ATTENDU que la notion d ' «investissement financier» implique la présence de trois éléments: (i) l'utilisation du capital; (Ii) une attente de rendements financiers; (Iii) l'hypothèse d'un risque directement lié ou lié à l'utilisation du capital;

ATTENDU QUE, la structure de la transaction en question prévoit que (a) le membre utilise son capital dans le processus de recyclage des déchets et / ou à «acheter» les «actions de l'équipement utilisé dans le processus de recyclage" , (b) la société promet un retour périodique indiquée en pourcentage, des quantités variables en fonction de la quantité de déchets dans laquelle le participant investit ( " plus la quantité de déchets que« l'utilisateur est "traitement, plus les bénéfices » , (c) résultant en prenant un risque lié à l'utilisation du capital confié à "Recyclix";

Notant, par conséquent, que le rendement mentionné ci-dessus serait payé comme "Recyclix" en face de l'utilisation du capital de l'investisseur;

ATTENDU, par conséquent, que l'élément causal du contrat avec "Recyclix" était due à produire un rendement financier dont la contrepartie de l'emploi du capital versé par le récepteur du même rendement qui confère propre argent dans l'attente de profit , à savoir la disponibilité d'accrétion investi;

JUGÉES à cet égard, que les observations faites par la société par le biais de leurs avocats ne sont pas capables de renverser le feutre ci-dessus à propos de l'investissement financier proposé par la société "Recyclix" par www.recyclix.com site;

Notant, en fait, que de telles déclarations ne sont pas étayées par aucune source documentaire - étant donné que la société, malgré les demandes de la Consob, a refusé de fournir un contrat utilisé dans la relation client - et aussi ne semble pas compatible avec celle publiée dans le site www .recyclix.com;

Notant toutefois que les mêmes avocats des sociétés représentées, dans les communications à Consob, qui se réfère à "Recyclix" "activités vous permet d'obtenir un grand profit, dont les paramètres sont déjà fixé et déterminé. La particularité de ce système est représenté par le fait que l'utilisateur sait exactement les rendements générés par son achat, indiqué par le même intermédiaire [ "Recyclix" ed] comme une valeur de pourcentage, ce qui est donc pas soumis aux fluctuations et / ou variables ";

ESTIMATION, par conséquent, que - en tenant compte de l'existence de l'exigence visée à l'alinéa a) , ou une offre est classée comme un «produit financier» - les propositions de négociation "Recyclix", sur la base des représentations, semblent avoir les caractéristiques d' un «investissement financier» ;

Notant que le contenu mentionné ci - dessus du site web www.recyclix.com fournir une représentation uniforme en fonction des caractéristiques des propositions d'investissement, susceptibles de mettre les investisseurs en mesure d'évaluer si oui ou non à se joindre à l'initiative;

ESTIMATION, par conséquent, aussi subsistant exigence visée au point b) ;

Notant également qu'il existe des preuves sans équivoque sur le fait que la présente offre est adressée au résident du grand public en Italie. En fait, il convient de noter que le site web www.recyclix.com a encore une version en italien;

ESTIMATION, alors même qu'il subsistante l'exigence visée à l'alinéa c) , étant l'offre en question au public résidant en Italie;

ESTIMATION, par conséquent, que les activités mises en place par Recyclix Sp Z oo a les caractéristiques d'une offre publique de produits financiers tels que définis ci-dessus.

Notant que la fourniture en cause, sur la base des données actuelles, ne relève pas de l' une des exemptions prévues - fournies par les dispositions combinées des articles. 100 du décret législatif n. 58/98 et 34- ter du règlement CONSOB pas. 11971/98 - de l'application des règlements concernant " fait appel à l'épargne publique»;

VU l' art. 94, paragraphe 1 du décret. n. 58/98, qui prévoit que «Ceux qui ont l' intention de faire une offre publique publier un prospectus à l' avance. A cet effet, pour les transactions impliquant des instruments financiers communautaires dans lequel l' Italie est l'État membre d'origine et le offres concernant les produits financiers autres que les instruments financiers communautaires, ils donnent une notification préalable à la Consob fixer le prospectus à publier le rapport ne peut pas être publié jusqu'à ce qu'il soit approuvé par la Consob ". ;

Notant que par rapport à l'activité exercée par Recyclix Sp z oo ne doit pas être une notification préalable à la Consob a été effectuée, ni semble avoir été transmis au prospectus à publier.

ATTENDU, par conséquent, qu'il ya un soupçon raisonnable quant à la promotion d'une offre publique de produits financiers en violation des dispositions légales et réglementaires;

Notant que l'offre au public de ces produits financiers est, à ce jour, en cours;

VU l' art. 99, paragraphe 1, lett. b) du décret. n. 58/98 selon laquelle la Consob "peut suspendre temporairement pour une période ne dépassant pas quatre - vingt dix jours, l'offre concernant les produits autres que ceux visés à l'alinéa a) [ou instruments financiers communautaires] , en cas soupçon fondé de violation des dispositions du présent chapitre [qui régit l'offre publique de produits financiers] et ses modalités d' exécution " ;

ATTENDU QUE, compte tenu de l'existence de ces hypothèses, cela représente l'urgence d'adopter la mesure identifiée ci-dessus;

RESOLUTION:

Et «suspendu, par mesure de précaution, pour la période de 90 jours, les activités d'offre publique effectuées par la société résidente en Italie Recyclix Sp. Z oo et portant sur des investissements financiers également promus à travers le site de www.recyclix. com.

Cette résolution sera portée à l'attention des parties intéressées et publiée dans le Bulletin de la Consob.

Un recours contre cette décision peut être soumis à la Cour administrative régionale du Latium dans les 60 jours à compter de la date de la communication.

14 septembre 2016

LE PRESIDENT 
Giuseppe Vegas

Ho la belle tartine !
Et donc ?