Cryptomonnaies (Forum)

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Tout ce qui tourne autour des cryptomonnaies...


En théorie, c'est une activité sérieuse et qui existe, mais ca reste un domaine très volatile... Soyez très prudent...

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Législation française

Avatar de Apprenti24
Le 09/04/2022
Salut la communauté.

Alors voilà, j'ai beau faire des recherches, et plus je cherche, plus je suis perdu.
Ma question est: à partir de quelle somme gagnée en crypto doit-on déclarer aux impôts ?

J'ai entendu dire récemment que si on passait par paypal on pouvait se permettre d'aller jusqu'à 10 000E par an sans être sans être obligé de le déclarer.
J'ai aussi entendu qu'il y avait une limite de 300E par an, tout court. 

Pour le moment, je ne gagne que des sommes relativement petites. Et j'ai encore jamais voulu retirer mes sommes en euro. Mais quand je vais gagner + et que je vais vouloir en profiter, comment ça va se passer ? 

Merci à vous.
96 2 Avatar de BONSPLANS
Le 09/04/2022
"J'ai entendu dire récemment que si on passait par paypal on pouvait se permettre d'aller jusqu'à 10 000E par an sans être sans être obligé de le déclarer." Bien sûr que non, cette info est fausse.

Déjà il faut savoir que si le compte sur lequel sont détenues les cryptomonnaies est détenu à l'étranger, il faut le déclarer au moment de la déclaration de revenus (c'est d'ailleurs vrai pour tous les comptes détenus à l'étranger, avec ou sans crypto ) . Qu'il y ait des transactions, plus value ou autre dessus ou pas.
Formulaire ici https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916-bis/2020/3916-bis_2975.pdf

Ensuite, les transactions en cryptomonnaies ne sont pas en soit imposables. C'est la plus value qui l'est, c'est à dire si la vente de cryptomonnaie génère un gain.
Les plus-values sur cryptomonnaies sont exonérées d’impôt si les ventes ne dépassent pas 305 € par an. Au-delà, elles sont soumises à imposition.
--> soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %
--> soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vos revenus ne sont pas trop importants
Mais attention : si les transactions en cryptomonnaies sont fréquentes, le fisc va considérer qu'il s'agit d'une activité habituelle, et du coup les assimiler à une activité professionnelle. Dans ce cas il faut les déclarer en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 
Et les gains liés au minage de cryptomonnaies sont considérés comme des BNC (bénéfices non commerciaux )
cf site gouvernemental https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-minage-cryptomonnaies
Et le rapport de l'Assemblée Nationale qui décrit précisemment les règles https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4753_rapport-information

A partir de 2023, ce sera plus simple, les plus-values faites par les particuliers seront d'office soumises au PFU de 30% ou au barème progressif de l'impôt, même si elles sont assez nombreuses et portent sur des sommes assez importantes. 
Ce n'est que si l'activité est réellement du type professionnel que l'imposition relèvera du régime professionnel (BNC )
Article bien fait qui récapitule les règles à partir de 2023 https://www.quechoisir.org/actualite-cryptomonnaies-des-regles-fiscales-plus-claires-en-2023-n97736/
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Dernière édition par BONSPLANS le 2022-04-09 à 09:29:56 (Edité 2 fois)
Avatar de Apprenti24
Le 09/04/2022
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me faire cette réponse détaillée.
305€ par an, ça fait vraiment pas beaucoup ! La France confirme encore son besoin de tout contrôler, même pour de petites sommes (pour les grosses sommes je peux comprendre le problème mais là...).

Mais si j'ai bien compris, on a quand-même le droit d'amasser de grandes quantités de crypto, ça ne pose pas problème tant qu'on ne fait pas de plus value dessus ?
96 2 Avatar de BONSPLANS
Le 09/04/2022
Mais si j'ai bien compris, on a quand-même le droit d'amasser de grandes quantités de crypto, ça ne pose pas problème tant qu'on ne fait pas de plus value dessus ? 

Oui exactement, sauf éventuellement si c'est via minage (cf message ci-dessus). Mais par ex l'achat de crypto, et ensuite l'augmentation de la valeur de la crypto n'ont pas de conséquence, tant que l'on ne fait pas de cession. 
C'est comme pour les actions en bourse : si on achète une action qui prend de la valeur, c'est seulement au moment de la vente que la plus value est constatée et devient imposable
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Avatar de Apprenti24
Le 09/04/2022
D'accord. C'est plus clair, maintenant. 
Encore merci.
13 Avatar de AlainR
Le 10/04/2022
De ce que j'avais compris, la plus-value en crypto est imposable qu'à partir du moment ou elle est concrétisée en FIAT.

Exemple, j'achète du 1 bitcoin, je le revend 2 mois après, il a pris 10 %.
Si je le revend contre de l'euro : je suis imposé
Si je le revend contre de l'USDT : je ne suis pas imposé.
96 2 Avatar de BONSPLANS
Le 10/04/2022
"AlainR" a écrit
De ce que j'avais compris, la plus-value en crypto est imposable qu'à partir du moment ou elle est concrétisée en FIAT.

Exemple, j'achète du 1 bitcoin, je le revend 2 mois après, il a pris 10 %.
Si je le revend contre de l'euro : je suis imposé
Si je le revend contre de l'USDT : je ne suis pas imposé.


Effectivement, actuellement "les plus-values latentes réalisées lors des échanges entre actifs numériques sont reportées jusqu’à la conversion de ces actifs en monnaie légale ou leur utilisation pour l’achat d’un bien ou d’un service."
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Dernière édition par BONSPLANS le 2022-04-10 à 16:33:02 (Edité 1 fois)
Avatar de Apprenti24
Le 11/04/2022
Merci à vous deux.
Une autre question me vient: et si je ne convertissait pas mes cryptos en euros mais que je décidais d'acheter des cartes Amazon par exemple ? Des sites proposent ce service. Est-ce qu'il existe des lois m'obligeant à payer des impots si je commande sur Amazon ou autre de cette façon ? Pour plus de 300 euros par an, donc.
13 Avatar de AlainR
Le 11/04/2022
J'aurai tendance à dire que pour l'instant il y a une sorte de no man's land et que ce serait une façon de passer entre les mailles du filet.
Mais j'ai l'intuition que les mailles vont être amenées à vite se resserer.
96 2 Avatar de BONSPLANS
Le 11/04/2022
Le législateur a déjà prévu ce cas, "les plus-values latentes réalisées lors des échanges entre actifs numériques sont reportées jusqu’à la conversion de ces actifs en monnaie légale ou leur utilisation pour l’achat d’un bien ou d’un service."
Donc si les cryptos servent à acheter un bien (par ex une carte amazon ) la plus value est taxable.
Ce n'est que si les cryptos sont utilisées pour acheter d'autres cryptos que la plus value n'est pas taxable
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Avatar de Apprenti24
Le 11/04/2022
Effectivement, ils ont l'air d'avoir pensé à tout. 
Si j'ai bien compris, moi qui ai envie de vivre de mes revenus crypto (disons que je gagne un SMIC par mois), je n'aurai pas d'autre choix que de déclarer mes gains ?
Donc 30% de taxe ?
Dernière édition par Apprenti24 le 2022-04-12 à 10:16:40 (Edité 1 fois) : Question supplémentaire.
96 2 Avatar de BONSPLANS
Le 12/04/2022
Oui, en général quand on gagne de l'argent, on doit le déclarer 
Les revenus financiers sont soumis à imposition, mais pas obligatoirement à 30% (flat tax). Si vous avez peu de revenus par ailleurs, il peut être intéressant de les déclarer au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et du coup éventuellement échapper à l'imposition en fonction du montant de revenu.
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Dernière édition par BONSPLANS le 2022-04-12 à 17:01:17 (Edité 1 fois)
Avatar de Apprenti24
Le 14/04/2022
Ca me dérange pas de déclarer, le jour où je convertirai en euros.
Mais est-ce que des sites comme Mido ou JuicyFields sont considérés comme légaux en France ? Je me doute que non, mais sait-on jamais...

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