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Législation

11 Avatar de Thérénos
Le 21/11/2017
Bonsoir tout le monde,

Une question me trotte dans la tête : étant donner qu'il y a des gains, retraits etc pour les crypto-monnaies, qu'est ce que cela donne niveau législation française? Doit-on déclarer quelque chose?
96 2 Avatar de BONSPLANS
Le 21/11/2017
Oui tout à fait.Si vous êtes de nationalité française, vous êtes imposé sur l’ensemble de vos revenus, y compris tous les revenus réalisés avec les cryptomonnaies 

CF BULLETIN OFFICIEL DES FINANCES PUBLIQUES - IMPOTS
"11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.
Séries / Divisions :BNC - CHAMP, BIC - CHAMP, ENR - DMTG, PAT - ISF
Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"  ), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l' et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l', soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales."
Texte de référence : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2

 
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Dernière édition par BONSPLANS le 2017-11-21 à 22:29:34 (Edité 5 fois)
11 Avatar de Thérénos
Le 21/11/2017
Merci beaucoup!!!

Voila qui éclaire mieux ma lanterne
65 6 Utilisateur désactivé
Le 21/11/2017
pour moi le bitcoin c est annonyme et en plus crypté ... donc il n est pas necessaire de declarer des gain que tu va perdre sur un hyip ... le fisc ne pourra jamais savoir combien tu as gagner ... et surtout pour des faucet ou 90% vont gagner 50$ dans l année ... ça serait ridicule de déclarer cela ...
74 Avatar de Fred77
Le 22/11/2017
Euhhh... je peux déclarer mes pertes et avoir un crédit d'impôt? 
65 6 Utilisateur désactivé
Le 22/11/2017
malheureusement on ne pas perdre sur un faucet .... si il ferme tu perd juste du temps ...
74 Avatar de Fred77
Le 22/11/2017
Mais si Tigrou, j'ai fait un dépôt pour toucher les intérêts à 4,08% par an !!!
Enfin, non, mais bon...
65 6 Utilisateur désactivé
Le 22/11/2017
si tu parle du earn freebitcoin tu n a pas besoin de faire de dépot il faut juste accumulé 30 000satoshi ... et apres le earn est automatique
14 Avatar de Mickavip44
Le 27/11/2017
C'est bien vrai tigrou64. Seulement par exemple moi j'ai 44500 satoshi. Wa me rapporte 4 satoshi par jour. 
Alors j'avoue que faireun dépôt est souhaitable. Apres moi perso je suis pas intéressé par ce fameux 4% annuel.
65 6 Utilisateur désactivé
Le 27/11/2017
en effet le gain est minime mais c est toujours ça qui permet de te faire une petite accumulation que t ira jouer sur le roll ... mdr
15 Avatar anonyme
Le 30/11/2017
Et l'avantage de ce 4% par an c'est que ce site est fiable. On gagne 10 x plus sur un hyip mais c'est aussi 10x plus risqué...


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