Une question me trotte dans la tête : étant donner qu'il y a des gains, retraits etc pour les crypto-monnaies, qu'est ce que cela donne niveau législation française? Doit-on déclarer quelque chose?
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Le 21/11/2017
Oui tout à fait.Si vous êtes de nationalité française, vous êtes imposé sur l’ensemble de vos revenus, y compris tous les revenus réalisés avec les cryptomonnaies
CF BULLETIN OFFICIEL DES FINANCES PUBLIQUES - IMPOTS "11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.
Séries / Divisions :BNC - CHAMP, BIC - CHAMP, ENR - DMTG, PAT - ISF
Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins" ), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l' et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l', soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales."
Texte de référence : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2
Dernière édition par BONSPLANS le 2017-11-21 à 22:29:34 (Edité 5 fois)
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Le 21/11/2017
Merci beaucoup!!!
Voila qui éclaire mieux ma lanterne
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Le 21/11/2017
pour moi le bitcoin c est annonyme et en plus crypté ... donc il n est pas necessaire de declarer des gain que tu va perdre sur un hyip ... le fisc ne pourra jamais savoir combien tu as gagner ... et surtout pour des faucet ou 90% vont gagner 50$ dans l année ... ça serait ridicule de déclarer cela ...
C'est bien vrai tigrou64. Seulement par exemple moi j'ai 44500 satoshi. Wa me rapporte 4 satoshi par jour.
Alors j'avoue que faireun dépôt est souhaitable. Apres moi perso je suis pas intéressé par ce fameux 4% annuel.
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Le 27/11/2017
en effet le gain est minime mais c est toujours ça qui permet de te faire une petite accumulation que t ira jouer sur le roll ... mdr
Notation des sites par les internautes sur le ManiaBook :
: Site à éviter à tout pris, SCAM, arnaque...
: Site douteux, attention...
: Site de qualité moyenne
: Bon site qui tient ses promesses
: Site excellent, rien à redire, très sérieux
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Législation
Une question me trotte dans la tête : étant donner qu'il y a des gains, retraits etc pour les crypto-monnaies, qu'est ce que cela donne niveau législation française? Doit-on déclarer quelque chose?
CF BULLETIN OFFICIEL DES FINANCES PUBLIQUES - IMPOTS
"11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.
Séries / Divisions :BNC - CHAMP, BIC - CHAMP, ENR - DMTG, PAT - ISF
Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins" ), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l' et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l', soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales."
Texte de référence : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2
Voila qui éclaire mieux ma lanterne
Enfin, non, mais bon...
Alors j'avoue que faireun dépôt est souhaitable. Apres moi perso je suis pas intéressé par ce fameux 4% annuel.